CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE SMART CONNECT

Tenways Technovation Europe B.V./Tenways Sport UK Limited

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2026

Version ： 2026. V1

 

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès au Service Tenways Smart Connect (le « Service ») et son utilisation. En achetant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions, ainsi que par les Conditions générales de vente applicables et la Charte de confidentialité acceptée au moment de la connexion à l’application. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

 

L’entité contractante aux termes des présentes Conditions générales dépend de votre pays de résidence au moment de l’achat. Si vous êtes situé dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou en Suisse, votre contrat est conclu avec Tenways Technovation Europe B.V., une société constituée aux Pays-Bas (numéro de la Chambre de Commerce : 85385115), dont le siège social est situé à Kabelweg 57, 1014 BA Amsterdam, Pays-Bas. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni, votre contrat est conclu avec Tenways Sport UK Limited, une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de la Chambre de Commerce : 14703336), dont le siège social est situé au 167–169 Great Portland Street, Londres, W1W 5PF, Royaume-Uni. Les références à « Tenways », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes conditions générales doivent être interprétées en conséquence.

 

Les présentes Conditions générales entreront en vigueur immédiatement après l’achat du Service par l’utilisateur (que ce soit dans le cadre de l’achat d’un vélo électrique ou sous forme d’Abonnement isolé). L’accès au Service débutera toutefois selon le calendrier décrit à la Clause 2.

 

 

1. Définitions

 

1.1 « Abonnement » désigne une licence payante à durée limitée accordant à l’utilisateur un accès au Service pour la durée spécifiée au moment de l’achat, comme indiqué sur la page de commande ou de paiement Tenways applicable.

 

1.2 « Modèle éligible » désigne un modèle de vélo électrique Tenways équipé du Module Smart Connect (régulièrement répertoriés sur le site web officiel de Tenways).

 

1.3 « Période gratuite » désigne la période initiale d’accès au Service Smart Connect qui est incluse sans frais supplémentaires lors de l’achat d’un modèle éligible neuf sur le site web officiel de Tenways ou auprès d’un canal de distribution autorisé. La durée de la période gratuite est précisée sur la page du produit au moment de l’achat et confirmée dans le récapitulatif de commande du client.

 

1.4 « Service » fait référence au système Tenways Smart Connect, notamment, mais non exclusivement, le suivi GPS, les alertes de détection de mouvement et la fonction « Zone de notification », accessible à l’aide de l’application Tenways.

 

1.5 « Zone de notification » désigne une limite géographique virtuelle (périmètre virtuel) définie par l’utilisateur dans l’application Tenways, qui déclenche une alerte en temps réel sur l’appareil mobile enregistré de l’utilisateur lorsque le vélo électrique entre ou sort de la zone définie.

 

 

2. Activation du Service et mise en route

 

2.1 La Période gratuite débutera automatiquement lors de la première activation du modèle éligible dans l’application Tenways. L’activation est une étape obligatoire pour utiliser l’application et accéder aux fonctionnalités numériques du vélo. Aucune inscription ni adhésion séparée n’est requise. Certaines fonctionnalités du Service Smart Connect, telles que le suivi GPS, peuvent être désactivées manuellement par l’utilisateur après activation.

 

2.2 À l’expiration de la période gratuite, l’accès au Service prendra fin à moins que et jusqu’à ce que l’utilisateur achète un Abonnement.

 

2.3 Un Abonnement commencera à la plus tardive des dates suivantes : (a) la date d’expiration de la Période gratuite, ou (b) la date à laquelle l’utilisateur active le Service Smart Connect en utilisant ou en saisissant un code d’activation valide dans l’application TENWAYS après son achat. Il restera valable pour la durée spécifiée au moment de l’achat, sauf résiliation anticipée conformément aux présentes Conditions.

 

2.4 Aucun renouvellement automatique ne s’applique. Pour préserver un accès ininterrompu au Service après la fin d’une période d’Abonnement, l’utilisateur doit acheter manuellement un nouvel abonnement.

 

2.5 Pour utiliser le Service, les conditions suivantes doivent être remplies : (i) Posséder un vélo électrique Tenways compatible équipé d’un Module Smart Connect fonctionnel ; (ii) Maintenir un compte utilisateur actif dans l’application Tenways ; et (iii) Disposer d’une couverture réseau mobile suffisante à votre emplacement (les frais d’opérateur sont à votre seule charge).

 

2.6 Si vous n’activez pas le Service pendant la Période gratuite, ou si vous ne souscrivez pas un Abonnement payant au moment de son expiration, Tenways pourra facturer des frais d’activation ou de reconnexion ponctuels lorsque vous demanderez ultérieurement d’activer le Service. Ces frais couvrent les coûts associés au maintien ou au rétablissement de la connectivité, et peuvent également inclure le coût de la fourniture d’un appareil IoT de remplacement ou de mise à niveau si nécessaire. Les frais applicables vous seront communiqués au moment de l’activation et seront raisonnables et proportionnés aux coûts sous-jacents.

 

2.7 Expiration du Service et connectivité de l’appareil

TENWAYS peut envoyer des notifications aux utilisateurs avant l’expiration de la Période gratuite ou de tout Abonnement actif, notamment par le biais de notifications push, de messages dans l’application ou d’e-mails, pour leur rappeler que le Service Smart Connect est sur le point d’expirer. Ces notifications sont considérées comme des communications de Service liées au Service Smart Connect en cours de l’utilisateur et ne constituent pas des communications marketing.

Si l’utilisateur ne souscrit pas un nouvel Abonnement après l’expiration de la Période gratuite ou de la durée d’Abonnement applicable, l’accès au Service Smart Connect sera résilié. Le Module Smart Connect repose sur une connectivité embarquée fournie par une infrastructure de télécommunications tierce dont la maintenance engendre des coûts d’exploitation continus. Si le Service n’est pas renouvelé, TENWAYS ne sera plus en mesure de maintenir la connectivité réseau nécessaire au fonctionnement du Module Smart Connect. Par conséquent, le module pourrait perdre sa capacité à se reconnecter au Service Smart Connect. Dans ce cas, l’utilisateur devra acheter et installer un appareil ou un module Smart Connect compatible afin de rétablir les services connectés.

TENWAYS se réserve le droit de mettre fin à la prise en charge de certains modules matériels lorsque leur fonctionnement continu n’est plus techniquement possible. Dans la mesure du possible, TENWAYS fournira un préavis raisonnable aux utilisateurs concernés par le biais des canaux officiels avant d’interrompre cette prise en charge.

 

 

3. Frais et paiements

 

3.1 Les frais d’Abonnement et toutes les taxes applicables seront affichés au moment de l’achat sur la page de commande ou de paiement de Tenways. Les frais sont susceptibles de changer et peuvent varier selon la juridiction.

 

3.2 En achetant un Abonnement, vous autorisez Tenways à débiter le mode de paiement sélectionné du montant total dû.

 

 

4. Annulation et remboursements

 

4.1 L’utilisateur peut annuler l’Abonnement à tout moment dans l’application Tenways ou en contactant l’assistance à l’adresse support@tenways.com. Le Service prendra également fin automatiquement à l’expiration de la période d’Abonnement.

 

4.2 L’utilisateur a droit à un remboursement intégral si l’annulation intervient dans les 14 jours calendaires suivant l’achat, conformément aux droits de rétractation légaux de l’UE. Après cette période de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si les lois applicables en matière de protection des consommateurs l’exigent.

 

4.3 Tenways se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Service, sans préavis, après confirmation de l’achat et du paiement de l’abonnement, en cas de (i) violation importante des présentes Conditions ; (ii) non-paiement des frais applicables après tentative de facturation ; ou (iii) utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

 

 

5. Description et limitations du Service

 

5.1 Le Service comprend : (i) le suivi en temps réel de la localisation GPS du vélo électrique de l’utilisateur, visible dans l’application Tenways ; (ii) des alertes automatisées en cas de mouvement inattendu ou non autorisé du vélo électrique, notamment des notifications déclenchées par un mouvement détecté ou une tentative de vol ; (iii) des notifications lorsque le vélo électrique entre ou sort d’une Zone de notification configurée par l’utilisateur, permettant aux utilisateurs de surveiller un périmètre géographique.

 

5.2 Pour en assurer le bon fonctionnement, le Service peut nécessiter des mises à jour périodiques de l’application Tenways ou du micrologiciel du module Smart Connect. Les Utilisateurs s’engagent à installer rapidement ces mises à jour. Le non-respect de ces instructions peut entraîner une limitation ou une suspension des fonctionnalités, pour lesquelles Tenways décline toute responsabilité.

 

5.3 Le Service s’appuie sur une infrastructure tierce, notamment le GPS et les réseaux mobiles. Tenways ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur et ne saurait être tenu responsable des inexactitudes dues à des facteurs indépendants de sa volonté.

 

5.4 Le Service n’est pas un produit d’assurance, un système antivol ou une garantie de sécurité. Bien qu’elle propose des fonctionnalités de dissuasion du vol grâce à ses capacités de suivi et d’alerte, la société Tenways ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que l’utilisation du Service empêchera le vol, la perte ou les dommages.  Tenways décline toute responsabilité en cas d’incidents de ce type, ou pour toute perte directe, indirecte, accessoire ou consécutive qui en découlerait. Tenways décline toute responsabilité en cas de vol, de dommage ou de perte du vélo électrique ou de toute conséquence qui en découlerait.

 

5.5 Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, sauf dans les cas prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs. Tenways décline toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence d’infraction à la loi dans toute la mesure permise par la loi.

 

5.6 Dans toute la mesure permise par la loi, Tenways ne sera pas responsable (i) des interruptions, pannes ou retards de Service ; (ii) des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, notamment, mais non exclusivement, la perte de profits, de revenus, de données ou d’utilisation ; (iii) des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une erreur de l’utilisateur ou d’événements échappant au contrôle de Tenways, y compris les cas de force majeure. La responsabilité cumulée totale de Tenways découlant du Service ou en relation avec celui-ci sera limitée au montant payé par l’utilisateur pour la période d’Abonnement en cours, le cas échéant.

 

 

6. Confidentialité des données

 

6.1 L’utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données personnelles, notamment les identifiants et la localisation de l’appareil, conformément à la Charte de confidentialité de Tenways.

 

6.2 En vous abonnant, vous consentez expressément : (i) à la collecte et le traitement continus des données de localisation pendant toute la durée de l’Abonnement ; (ii) au transfert de ces données à des fournisseurs d’infrastructure tiers à des fins opérationnelles.

 

6.3 Toutes les données personnelles seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données.

 

 

7. Dispositions générales

 

7.1 L’utilisateur ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Tenways. Tenways peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en totalité ou en partie, à toute entité affiliée ou à tout ayant droit, sans préavis ni consentement.

 

7.2 Tous les avis ou communications en vertu des présentes Conditions peuvent être fournis par Tenways par e-mail à l’adresse e-mail enregistrée de l’utilisateur ou par le biais de notifications dans l’application. Ces notifications seront considérées comme reçues et effectives dès leur transmission. Il incombe à l’utilisateur de maintenir à jour ses coordonnées dans les paramètres de son compte et de vérifier régulièrement les mises à jour.  Les clients peuvent contacter Tenways à l’adresse support@tenways.com pour toute communication relative au Service, notamment pour des notifications, réclamations ou autres demandes de renseignements.

 

7.3 TENWAYS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre afin de refléter les améliorations, les changements opérationnels ou les exigences légales et réglementaires. Si une modification affecte de manière significative les droits ou obligations des utilisateurs, TENWAYS fournira un préavis d’au moins trente (30) jours calendaires par e-mail, à l’aide d’une notification dans l’application ou par tout autre moyen approprié. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications proposées, vous pouvez résilier votre Abonnement avant leur entrée en vigueur et, le cas échéant, recevoir un remboursement au prorata de la partie non utilisée de ce dernier. Les modifications non substantielles peuvent entrer en vigueur immédiatement ou selon les modalités spécifiées par TENWAYS. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des Conditions générales modifiées constitue une acceptation des Conditions générales mises à jour.

 

7.4 Les présentes Conditions générales et tout litige en découlant seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas. Les utilisateurs acceptent de soumettre tout problème en premier lieu au Service client de Tenways. Tenways répondra de manière substantielle dans un délai de 30 jours.

 

Les résidents de l’UE insatisfaits de la résolution de Tenways peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne à l’adresse  HYPERLINK "https://ec.europa.eu/consumers/odr.DutchresidentsmayalternativelycontacttheDutchConsumerDisputesBoard" https://ec.europa.eu/consumers/odr.  Les résidents néerlandais peuvent également contacter la Commission néerlandaise des litiges de consommation (Geschillencommissie).

 

Tout litige non résolu sera soumis aux tribunaux compétents d’Amsterdam, aux Pays-Bas. Les consommateurs résidant dans d’autres États membres de l’UE conservent le droit d’engager des poursuites dans leur pays de résidence conformément à la législation applicable.