Conditions générales de vente

Tenways Technovation Europe B.V. / Tenways Sport UK Limited

Date d’entrée en vigueur : 06 juillet 2026 Version : 2026.v1

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de passer commande. Les présentes Conditions décrivent vos droits et obligations lors d’un achat chez Tenways en ligne depuis le site www.tenways.com, uk.tenways.com ou tout autre site Web ou sous-domaine gérés par Tenways, le cas échéant (conjointement, le « Site Web »).

Informations générales

1. Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions ») régissent toutes les ventes de vélos électriques, pièces détachées et accessoires proposés à la vente sur le site Web (« Produits ») par Tenways Technovation Europe B.V. et Tenways Sport UK Limited (chacun « Tenways ») aux clients (« vous »), sauf accord contraire expressément stipulé par écrit. Les mentions « Tenways », « nous » ou « notre » désignent l’entité adjudicatrice concernée, telle que définie ci-dessous. Les services et les services numériques proposés par Tenways (y compris le service Smart Connect et la Garantie commerciale prolongée) sont gouvernés par leurs propres conditions spécifiques, comme indiqué dans la section Services et services numériques ci-dessous.

2. L’entité adjudicatrice concernée est déterminée par votre pays de résidence. Si vous résidez dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse, votre concluez un contrat avec Tenways Technovation Europe B.V., Kabelweg 57, 1014 BA Amsterdam, Pays-Bas (numéro de chambre de commerce 85385115). Si vous résidez au Royaume-Uni, vous concluez un contrat avec Tenways Sport UK Limited, 167–169 Great Portland Street, London W1W 5PF, Royaume-Uni (numéro de société 14703336).

3. Les présentes Conditions s’appliquent à tout client passant commande par l’intermédiaire du site Web, y compris les Clients. Un « Client » est une personne physique agissant à des fins autres que son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Certaines dispositions des présentes Conditions s’appliquent uniquement aux Clients. De tels cas sont précisés dans la section concernée.

4. Les Conditions qui s’appliquent à votre achat sont celles qui s’affichent sur le site Web au moment de votre commande. Les documents suivants s’appliquent également à votre achat et font partie des présentes Conditions : la Politique de retour, la Politique de garantie, la Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation (qui gouvernent votre utilisation du site Web), tels que publiés sur le site Web au moment de votre achat.

5. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions, le cas échéant. La version actuelle est toujours disponible sur notre site Web. La version des Conditions qui s’applique à votre achat est celle en vigueur au moment où vous passez commande, et tout changement ne s’appliquera pas rétroactivement aux commandes déjà passées. Le fait de continuer à acheter des Produits après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

Conclusion du contrat

6. Lorsque vous passez commande, vous nous faites une offre d’achat de Produits. Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail confirmant que nous l’avons bien reçue. Cet e-mail de confirmation ne constitue pas un Contrat.

7. Un « Contrat » est conclu uniquement lorsque nous acceptons votre commande. Avant d’accepter votre commande, nous effectuerons les étapes habituelles de traitement des commandes, qui peuvent inclure la vérification du paiement, le contrôle anti-fraude et la vérification de la disponibilité des stocks. Si nous pouvons satisfaire votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d’expédition. Cet e-mail est la confirmation que votre commande a bien été acceptée et que notre Contrat est conclu.

8. Tous les Produits sont soumis à disponibilité, et nous pouvons limiter le nombre de Produits que vous pouvez acheter lors d’une même commande.

9. Nous pouvons refuser ou annuler une commande dans les cas suivants : (i) le paiement n’aboutit pas ou est refusé ; (ii) dans le cas exceptionnel où nos informations sur les stocks seraient erronées, le produit s’avère indisponible ; (iii) une erreur de prix ou technique se produit (voir la section Prix ci-dessous) ; (iv) nous soupçonnons une fraude ou un usage abusif ; ou (v) la commande ne peut être traitée correctement pour toute autre raison. Si nous annulons votre commande après que le paiement a été effectué, nous vous en informerons sans délai et vous rembourserons tout montant perçu.

10. Dans certains cas (par exemple, si un Produit est temporairement indisponible), nous pouvons vous proposer de modifier votre commande, par exemple en sélectionnant une couleur ou un modèle différents. Si vous choisissez d’abandonner votre commande, celle-ci sera annulée et tout paiement remboursé.

Prix

11. Les prix s’affichent en euros (EUR) pour les clients résidant en UE/EEE/Suisse, ou en livre sterling (GBP) pour les clients au Royaume-Uni, sauf mention contraire. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toute autre taxe applicable sont incluses dans le prix. Les coûts de livraison, le cas échéant, s’affichent avant que vous ne validiez votre commande. Le prix total affiché lors du règlement est le prix final que vous payez.

12. Si nous constatons une erreur de prix manifeste et évidente (par exemple, une erreur technique ou administrative entraînant un prix manifestement erroné), nous vous en informerons par écrit dès que cela sera raisonnablement possible après en avoir pris connaissance. Vous pouvez alors choisir, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception de cette notification, de confirmer votre commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si nous n’avons pas de nouvelles de votre part dans ce délai, la commande sera considérée comme annulée et tout paiement reçu vous sera remboursé.

Paiement

13. Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure les cartes de crédit/débit, PayPal, Klarna ou d’autres prestataires similaires, les portefeuilles numériques tels qu’Apple Pay ou Google Pay, et tout autre moyen de paiement local proposé lors du règlement. Le paiement est traité dans la devise affichée lors du règlement.

14. Nous déclinons toute responsabilité en cas de frais bancaires ou taux de change encourus auprès de votre prestataire de paiement. Les remboursements seront généralement effectués par l’intermédiaire du même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable. Lorsqu’un prestataire de paiement impose des délais qui empêchent le remboursement par l’intermédiaire du moyen de paiement initial, nous pouvons procéder au remboursement en utilisant un autre moyen de paiement.

15. Votre paiement au moment du règlement est une avance effectuée en attendant notre acceptation de votre commande.

Livraison

16. Les Produits seront livrés à l’adresse que vous avez fournie lors du règlement. Veuillez vous assurer que vos coordonnées sont correctes, car nous ne saurions être tenus responsables d’un défaut de livraison résultant d’informations inexactes que vous nous auriez fournies.

17. Si vous avez besoin de modifier l’adresse de livraison, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse support@tenways.com.

18. Nous ne pouvons garantir que les modifications d’adresse seront prises en compte une fois que la commande sera en cours d’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure de prendre en compte le changement d’adresse que vous avez demandé, nous procéderons à la livraison à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de retard ou de frais supplémentaires résultant de la livraison à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

19. Nous effectuerons la livraison dans un délai de trente (30) jours à compter de l’acceptation de votre commande, sauf si un délai de livraison différent a été expressément convenu. Si votre livraison est retardée au-delà du délai convenu, vous pourrez nous contacter pour définir un délai de livraison supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral. Si nous refusons de livrer les Produits, ou si le délai de livraison revêt un caractère essentiel (compte tenu de l’ensemble des circonstances du Contrat) et que nous ne respectons pas ce délai, vous pouvez annuler la commande immédiatement sans fixer de délai supplémentaire. Vous trouverez plus d’informations sur les conditions de livraison et les délais de livraison estimés dans notre Politique d’expédition, disponible sur notre site Web.

Risque et propriété

20. Le risque et la propriété du Produit vous sont transférés dès que vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), en prenez physiquement possession.

21. Veuillez inspecter votre commande lors de la réception. Si l’article est défectueux, endommagé ou incorrect, veuillez nous contacter à l’adresse support@tenways.com dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Dans le cas d’un manquement de livraison, veuillez nous en informer dans les sept (7) jours suivant la date de livraison initialement prévue. Ces délais sont indiqués afin que nous puissions vous aider rapidement. Le fait de ne pas nous informer dans ces délais n’affecte en rien vos droits ni vos recours légaux.

Droit de rétractation

22. En tant que consommateur résidant en UE/EEE/Suisse ou au Royaume-Uni, vous disposez d’un droit de rétractation du Contrat de quatorze (14) jours sans justification nécessaire. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du Produit. Lorsque votre commande est composée de plusieurs Produits livrés séparément, ce délai prend effet à compter du jour où vous prenez possession du dernier Produit.

23. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, par une déclaration claire et sans ambiguïté, de votre décision de vous rétracter avant la fin du délai de rétractation. Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à l’Annexe 1 à cette fin. Vous pouvez envoyer votre déclaration par e-mail à l’adresse support@tenways.com ou sous toute autre forme manuscrite. Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre notification avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

24. Si vous vous rétractez de l’achat d’un Produit, tout service associé fourni dans le cadre de cet achat (par exemple, une période de service gratuit ou en forfait, ou une extension de garantie) prendra fin automatiquement au même moment, sans frais pour vous, sauf si le service a déjà été entièrement fourni à votre demande expresse préalable.

Exceptions au droit de rétractation

25. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Contrats pour la fourniture de Produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.

Retours

26. Vous devez nous renvoyer le produit sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Sauf accord contraire de notre part, les frais directs liés au retour des Produits sont à votre charge. Les vélos électriques ne pouvant généralement pas être retournés par courrier ordinaire, les frais et les modalités de retour sont précisés dans notre Politique de retour, disponible sur le site Web.

27. Une fois que vous avez remis le produit au transporteur conformément à notre Politique de retour, le risque de perte pendant le transport nous incombe. Par conséquent, si votre colis de retour est perdu pendant le transport, votre droit au remboursement reste valable. Vous n’êtes responsable que de la perte de valeur du Produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Nous pouvons inspecter le produit retourné à cette fin. Toute retenue est traitée dans la section Remboursement ci-dessous. Nous ne refuserons pas un retour effectué dans le cadre de votre droit de rétractation pour ce motif.

NOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE CONSERVER L’EMBALLAGE D’ORIGINE PENDANT AU MOINS QUATORZE (14) JOURS SUIVANT VOTRE RÉCEPTION DES PRODUITS. Retourner le Produit dans

son emballage d’origine permet d’éviter les dommages liés au transport et garantit votre droit à un remboursement intégral.

Remboursement

28. Si vous résiliez le Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l’exclusion toutefois des frais supplémentaires si vous avez choisi une méthode de livraison plus onéreuse que l’option standard que nous proposons).

29. Nous procéderons au remboursement sans délai, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois suspendre le remboursement jusqu’à réception du Produit retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de l’envoi du Produit (par exemple, un justificatif d’affranchissement ou un reçu de dépôt auprès d’un transporteur), selon la première de ces deux éventualités. Sauf accord contraire, le remboursement sera effectué par l’intermédiaire du même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, et vous n’aurez aucuns frais à payer à la suite de ce remboursement.

30. Si notre contrôle révèle que le produit retourné a perdu de la valeur parce qu’il a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, nous pourrons déduire du remboursement un montant correspondant à cette perte de valeur. Nous vous informerons par écrit de toute déduction de ce type.

Échanges

31. À l’heure actuelle, nous ne proposons pas d’échanges directs de produits. Si vous souhaitez échanger un Produit, veuillez retourner le Produit d’origine conformément à la section Retours ci-dessus et, une fois que votre retour a été accepté et le remboursement envoyé, passer une nouvelle commande pour le Produit de votre choix.

Informations produit et utilisation sécurisée

32. Les images des produits sont à des fins d’illustration uniquement. Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude de toutes les informations figurant sur le site Web, mais nous ne garantissons pas que les descriptions ou tout autre contenu soient exempts d’erreurs.

33. Avant d’utiliser votre vélo pour la première fois, veuillez lire attentivement le mode d’emploi, et plus particulièrement les sections d’avertissement, les instructions d’utilisation, les directives de maintenance et les instructions pour l’entretien de la batterie. Un entretien inadéquat de la batterie peut entraîner des dommages ou créer un risque pour la sécurité.

34. Le mode d’emploi est joint à votre Produit. Si des dommages résultent du non-respect de ces instructions, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande de garantie.

Garantie

35. Les Produits doivent être conformes à leur description, être de qualité satisfaisante et adaptés à l’usage auquel ils sont destinés. Si un Produit est défectueux, vous pouvez avoir droit à une réparation ou à un remplacement et, si cela s’avère impossible ou n’est pas effectué dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou à un remboursement intégral, conformément à la loi applicable sur la protection des consommateurs.

36. Si un Produit n’est pas conforme au contrat, les consommateurs du Royaume-Uni peuvent disposer de droits légaux, y compris : (i) un droit à court terme de refuser le Produit dans les 30 jours suivant sa livraison et de recevoir un remboursement intégral ; (ii) le droit à une réparation ou à un remplacement ; et (iii) dans l’éventualité où une réparation ou un remplacement s’avère impossible ou échoue, à une réduction partielle ou totale du prix, ou à un droit final de refus.

37. Outre vos droits légaux, nous vous offrons une garantie commerciale standard, comme indiqué dans notre Politique de garantie. Veuillez consulter notre Politique de garantie pour plus de détails, y compris les périodes de couverture. Notre garantie commerciale ne couvre pas les défauts résultant d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’accidents, du non-respect de nos instructions ou de modifications non autorisées apportées au Produit. Ces exclusions n’affectent pas vos droits légaux décrits ci-dessus.

38. Les droits légaux des consommateurs décrits dans la présente section s’appliquent uniquement aux Consommateurs.

Rappel des produits et sécurité

39. Si nous estimons qu’un rappel de produit, un retrait pour raisons de sécurité ou toute autre mesure corrective s’impose concernant un produit que vous avez acheté, nous vous en informerons sans délai en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lors de l’achat. Nous vous décrirons la nature du problème, le ou les Produits concernés et les étapes que vous devriez effectuer, qui peuvent consister à arrêter d’utiliser le Produit, à le renvoyer ou à suivre des instructions de sécurité spécifiques.

40. Si un Produit fait l’objet d’un rappel ou d’un retrait pour des raisons de sécurité, nous mettrons en place une solution appropriée, qui pourra inclure un remplacement, une réparation ou un remboursement intégral, sans aucuns frais pour vous. Veuillez vous assurer que les coordonnées de votre compte sont à jour afin que nous puissions vous joindre dans l’éventualité d’un rappel.

Services et services numériques

41. Certains Produits incluent des services numériques ou des fonctionnalités de connectivité. Un tel service ou service numérique peut être fourni gratuitement avec un Produit (par exemple, en tant que service inclus ou en période d’essai) ou acheté séparément. Dans tous les cas, il est régi par les conditions spécifiques au service qui vous sont communiquées au moment de l’achat ou de l’activation (notamment nos Conditions générales relatives au service Smart Connect et nos Conditions générales relatives à la Garantie commerciale prolongée). Dans l’éventualité d’un conflit entre lesdites conditions spécifiques au service et les présentes Conditions en lien avec le service, les conditions spécifiques au service prévaudront. Les présentes Conditions continueront de régir votre achat des Produits.

42. Certaines fonctionnalités reposent sur une infrastructure tierce, notamment des réseaux mobiles, des services GPS et une connexion à Internet. La disponibilité et les performances de ces fonctionnalités peuvent dépendre de facteurs échappant à notre contrôle. Les services connectés ne constituent ni un système de sécurité ni un produit d’assurance, et nous ne garantissons pas que ces fonctionnalités permettront d’éviter le vol, la perte ou l’endommagement d’un Produit.

Responsabilité

43. Nous sommes responsables des dégâts résultant de défauts des Produits que nous avons fournis ou résultant directement de l’exécution de votre commande. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation appropriée, sécurisée et légale des Produits conformément à nos instructions et à la loi applicable.

44. Lorsque notre responsabilité est engagée, celle-ci est limitée au montant de la facture correspondant à votre commande, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, qui ne sont pas soumis à cette limite. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profit, des économies non réalisées ou la perte de données, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Aucune disposition de la présente section ne limite ni n’affecte les recours légaux dont vous disposez en cas de Produits non conformes (y compris la réparation, le remplacement, la réduction du prix, la résiliation ou le remboursement) en vertu de la loi applicable sur la protection des consommateurs, qui reste à votre disposition dans son intégralité.

45. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité concernant : (i) le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ; (ii) la fraude ou les déclarations frauduleuses ; (iii) les Produits défectueux, dans la mesure où la responsabilité est engagée en vertu de la loi applicable en matière de responsabilité associée aux produits ; ou (iv) toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu de la loi applicable sur la protection des consommateurs.

Force majeure

46. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce manquement ou ce retard est causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les mesures gouvernementales, les grèves, les pandémies, les cyberattaques ou les incidents de sécurité causés par des tiers, ou encore la défaillance des plateformes ou infrastructures tierces dont nous dépendons (notamment les prestataires de paiement, les prestataires logistiques et les plateformes de commerce électronique) ou des perturbations importantes de la chaîne d’approvisionnement.

47. Si un tel événement venait à se produire, nous vous en informerions dès que cela serait raisonnablement possible, nous vous décririons la nature et la durée prévue de cet événement, et nous vous tiendrions informé de toute incidence sur votre commande ou sur notre capacité à remplir nos autres obligations en vertu des présentes Conditions. Si, en raison d’un tel événement, nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans les trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement intégral de toute somme versée.

Propriété intellectuelle

48. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et aux documents associés appartiennent à Tenways ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser le Produit qu’à des fins personnelles. Lorsqu’un Produit inclut un contenu numérique ou logiciel, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et rétractable afin d’utiliser ledit contenu numérique et logiciel pour votre utilisation personnelle en lien avec le Produit.

Protection des données

49. Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois de protection des données applicables, y compris le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et, le cas échéant, le RGPD du Royaume-Uni et la loi sur la protection des données (Data Protection Act) de 2018. Notre Politique de confidentialité détaille les données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons, quels sont vos droits en tant que personne concernée, et comment nous contacter ou vous adresser à une autorité de contrôle si vous avez des questions. La Politique de confidentialité est disponible sur le site Web et fait partie des présentes Conditions.

50. Lorsque vous passez commande, vous reconnaissez que nous traiterons vos données personnelles comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, y compris à des fins d’exécution de commande, d’assistance client et de conformité à nos obligations légales.

Droit applicable

51. Si vous résidez en UE, EEE ou Suisse, les présentes Conditions et tout contrat conclu en vertu de celles-ci sont régis par le droit néerlandais.

52. Si vous résidez au Royaume-Uni, les présentes Conditions et tout contrat conclu en vertu de celles-ci sont régis par le droit anglais et gallois.

53. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits en vertu des lois obligatoires sur la protection des consommateurs en vigueur dans votre pays de résidence. Le présent paragraphe s’applique uniquement aux Consommateurs. Si vous n’êtes pas un Consommateur, les présentes Conditions, tout contrat conclu en vertu de celles-ci ainsi queles dispositions relatives à la compétence juridictionnelle ci-dessous s’appliquent exclusivement, et les dérogations prévues pour les consommateurs dans la section Règlement des litiges ne s’appliquent pas.

Règlement des litiges

54. Si vous avez une réclamation à formuler, veuillez d’abord contacter notre service client à l’adresse support@tenways.com pour que nous puissions essayer de résoudre le problème à l’amiable. Nous ne sommes pas tenus de recourir à un mode alternatif de règlement des conflits (MARC) pour résoudre les litiges avec les consommateurs, et nous ne nous sommes pas engagés à le faire. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation directement, en tant que consommateur, vous pouvez toujours la soumettre à un organisme de consommation compétent ou à un mode alternatif de règlement des conflits (MARC) dans votre pays de résidence. Les consommateurs de l’UE/EEE peuvent obtenir des informations et de l’aide, notamment pour les achats transfrontaliers, par l’intermédiaire du réseau des Centres européens des consommateurs (réseau CEC) à l’adresse https://www.eccnet.eu.

55. Si un litige ne peut être réglé à l’amiable, il pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément à la loi applicable. Lorsque le droit néerlandais s’applique (voir la section Droit applicable ci-dessus), les tribunaux d’Amsterdam sont compétents. Lorsque le droit anglais et gallois s’applique, les tribunaux de Londres sont compétents. Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte votre droit d’intenter une action en justice devant les tribunaux de votre pays de résidence en vertu de la loi applicable sur la protection des consommateurs.

Dispositions finales

56. Si une clause venait à être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par l’équivalent valide le plus proche.

57. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.